La Loi n°18/034 du 13 Décembre 2018, portant création, organisation, et fonctionnement de l’Ordre national des Architectes, en République Démocratique du Congo. Le présent Règlement d’Ordre Intérieur est adopté par résolution prise à la majorité absolue de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée du 09 février au 25 mars 2019, conformément aux articles 72, 26 point 5 et 29 de la loi susvisée.
A l’instar du législateur belge avec le Décret Royal du 16 Décembre 1959, en vue de protéger la profession d’Architecte au Congo Belge, le législateur Congolais de 2018 a jugé opportun de doter la profession d’Architecte d’une législation adaptée aux impératifs du développement d’un état moderne, en définissant les conditions de son organisation et de son fonctionnement ainsi que l’exercice de la profession et des règles relatives à la discipline des Architectes. Il va de soi que, ce Règlement trace les grandes lignes auxquelles devra se conformer tout Règlement d’Ordre Intérieur particulier à chaque Conseil provincial, compte tenu de l’environnement et des réalités concrètes dans lesquels il évolue et la nécessité de regrouper en un Ordre, tous les Architectes exerçant en République Démocratique du Congo et régulariser tous les organes d’Ordre national ainsi que d’orienter tous les Architectes au sein de leur profession. Les Règlements d’Ordre Intérieurs des Conseils provinciaux adoptés par le Conseil national de l’Ordre sont obligatoires pour tous les Architectes. Le Conseil de l’Ordre provincial en assure l’application.
